Diplôme UE, AELE ou État tiers, ce qui change
Cadre européen, voies selon la profession et accords particuliers, les parcours de reconnaissance comparés.
Le pays dans lequel le diplôme a été obtenu influence sa reconnaissance en Suisse. La profession et le cadre applicable restent déterminants.
Vérification du caractère réglementé
Si la loi suisse subordonne l’exercice à un titre déterminé, une reconnaissance est nécessaire. Pour une profession non réglementée, l’employeur juge la qualification. Une attestation de niveau Swiss ENIC, non contraignante, peut valoriser un diplôme universitaire.
Le portail reconnaissance.swiss et la liste officielle du SEFRI permettent de vérifier la profession et l’autorité compétente.
UE et AELE, un cadre coordonné
Pour un diplôme UE/AELE, la directive 2005/36/CE intervient en Suisse via l’annexe III de l’Accord sur la libre circulation des personnes. Une reconnaissance sectorielle directe est possible pour certaines professions lorsque toutes les conditions sont remplies. Sinon, une comparaison générale peut conduire à une mesure de compensation.
État tiers, des voies selon la profession
Pour un diplôme d’État tiers, aucune reconnaissance automatique générale n’existe. L’autorité procède à un examen individuel du niveau, de la durée, des contenus et de la pratique. Les mesures de compensation sont plus fréquentes, avec des délais et des coûts plus élevés.
Pour un diplôme médical délivré par un État tiers, plusieurs voies MEBEKO existent selon la situation, notamment l’enregistrement d’un diplôme non reconnu, l’obtention du diplôme fédéral ou une reconnaissance indirecte sous conditions. La reconnaissance coûte CHF 800 à 1’000, plus CHF 50 à 100 par langue en cas d’inscription linguistique. Ces montants sont donnés à titre indicatif et doivent être vérifiés auprès de l’autorité.
Des accords particuliers
Des accords particuliers existent avec l’Allemagne, le Liechtenstein, le Québec et le Royaume-Uni. Le Québec fait l’objet de six arrangements sectoriels et l’accord avec le Royaume-Uni est en vigueur depuis le 8 mars 2025. Leur application dépend du champ concerné.
Préparer selon l’autorité compétente
Un CV, le diplôme, une copie certifiée conforme, une traduction officielle, une attestation de conformité ou une attestation de bonne réputation sont des exemples de pièces. La liste exacte varie selon l’autorité, la profession et la voie applicable.
Avant de traduire des pièces ou de payer un émolument, vérifiez le caractère réglementé, l’autorité compétente, le cadre applicable au pays du diplôme et les exigences publiées pour la demande.